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Contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne se publie pas. Les tiers n’ont pas besoin d’en prendre connaissance. C’est une sorte de réglementation d’assemblée interne. Quels sont les modes de rédaction des statuts d’une association ? Il faut savoir qu’il y a deux réponses à cette question. La première réside en la possibilité de rédiger soi-même les statuts.
C’est une sorte de réglementation d’assemblée interne. Quels sont les modes de rédaction des statuts d’une association ? Il faut savoir qu’il y a deux réponses à cette question. La première réside en la possibilité de rédiger soi-même les statuts. En effet, aucune disposition légale ni réglementaire n’interdit les membres des associations de rédiger eux-mêmes les statuts de leurs associations.